Qu'est-ce qu'une société offshore ?
Une société est dite offshore lorsque son siège social est établi dans un pays étranger où elle n'exerce aucun commerce et dont les dirigeants responsables n'y demeurent pas. C'est donc une société non-résidente qui profite ainsi des avantages fiscaux offerts. Elle n'utilise pas l'économie du pays d'accueil (pas de main d'oeuvre locale, pas de paiement en provenance des banques du pays, aucunes aides publiques, etc) puisqu'elle n'y travaille pas. La société est totalement gérée de l'extérieur, bien qu'il soit également possible d'avoir un correspondant local.
A qui est destiné une société offshore ?
Les sociétés offshore sont idéales pour les entreprises qui paient trop de charges, qui n'arrivent pas à rémunérer leurs salariés correctement à cause des charges sociales et qui ne peuvent donc pas recruter et faire évoluer leur activité convenablement face à la demande.
Créer une société offshore vous permettra de diminuer considérablement vos frais d'imposition, vos taxes et permettra de bénéficier de nombreux autres avantages fiscaux. Vous augmenterez rapidement vos profils et cela sans avoir à vous déplacer dans le pays d'accueil. En aucun cas l'optimisation fiscale ne deviendra de l'évasion fiscale ou autres pratiques douteuses.
A qui est réservé l'offshoring ?
Toutes les sociétés ne peuvent pas accéder à l'offshoring. Il faut que ce soit des sociétés de services, comme par exemple :
- l'e-business
- la communication, le développement de logiciels
- les professions libérales
- l'import-export
- les start-up
- l'investissement immobilier
- la développement et la rentabilité des brevets, des franchises et des licences
- tout individu physique ou toute société (pme, pmi, multinationales)
- la gestion du patrimoine et des commissions
- la gestion de biens des artistes (sportifs de haut niveau par exemple), la perception des droits d'auteur et les royalties
- les call centers
- les conseils
Quels sont les avantages potentiels d'une société offshore ?
Bien que les avantages varient en fonction des pays, on retrouve généralement les points communs suivants :
- aucun capital minimum nécessaire pour former une société
- aucune T.V.A.
- aucun droits de succession sur les actions détenues par les non-résidents
- aucun impôt sur les sociétés ni sur les bénéfices
- aucune comptabilité à exposer annuellement au fisc
Dans quel pays pratiquer l'offshoring ?
Anguilla, Chypre, Grande-Bretagne, Iles Cook, Ile Maurice, Nevis, Seychelles, Suisse, Iles Vierges britanniques (BVI), Belize, Panama, Saint-Vincent, Hong-Kong, USA (Delaware, Nevada, Floride), Costa Rica, Saint Dominique.
Qu'est-ce qu'un Directeur Nominee ?
Un Directeur Nominee ou prête-nom est un individu désigné pour représenter la société et qui parait dans le registre public comme représentant local, à la place des membres véritables de la société.
Il rédige un transfert de pouvoir intégral et cession de parts en faveur de la société et termine ainsi sa fonction une fois celle-ci conçue.
Ce document sera ultérieurement attesté par un notaire et comportera une apostille, afin que l'original soit adressé à la banque pour qu'elle vérifie que le propriétaire possède bien les droits de la société.
Habituellement, le cabinet d'avocat chargé de la création de la société est nommé Directeur Nominee en qualité de personne morale.
Par contre, le Nominee ne dispose d'aucun pouvoir de décision et n'a pas de droit de regard sur la gestion de la société offshore. Il a juste pour fonction la confidentialité de l'identité et ne connait rien sur l'établissement bancaire où le compte est ouvert. Son rôle est de garantir que le bénéficiaire économique s'acquitte de ses engagements locaux annuels, c'est-à-dire du règlement de la taxe forfaitaire et du renouvellement de la domiciliation du siège social de la société.
Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?
Un paradis fiscal est un pays dans lequel la fiscalité est plus rentable que dans celui du pays d'origine. Il est difficile d'avoir une définition unique des paradis fiscaux, les paramètres variant selon les pays. L'OCDE a expliqué dans un rapport relatif à la fiscalité mondiale qu'il n'existe aucun argument distinct et objectif qui puisse permettre de reconnaître qu'un pays est un paradis fiscal.
Majoritairement, un paradis fiscal comporte une absence ou une très faible imposition fiscale, peu ou pas de taxes, une stabilité économique et politique, de bonnes infrastructures de transport et de communication et l'anonymat de la société.
Un paradis fiscal est donc un pays à la fiscalité très réduite.
L'idée correspondante est celle du "tax haven" ("refuge fiscal") ou d'oasis fiscale ("Steueroase") ou paradis fiscal "Steuerparadies" en allemand.
Créer une société dans un paradis fiscal permet d'éviter ou de réduire, entre autres, le coût de l'imposition sur les profits par rapport à celui du pays d'origine.
Les sociétés offshore sont donc des outils de gestion attrayants en terme d'optimisation fiscale. En outre, leur création est relativement simple et rapide. Cependant, l'appel à des professionnels est généralement nécessaire pour défendre et optimiser les rapports entre une société française et une société offshore installée dans un paradis fiscal.
Tout cela est-il légal ?
L'inscription d'une société dans un paradis fiscal est tout à fait légal et fait l'objet de conventions mondiales (La Haye) [Décret 92.521 du 16 juin 1992 : "Toute personne physique ou morale résidente de la communauté européenne a le droit de créer une société dans le pays de son choix sans avoir besoin d'y résider fiscalement" ]. L'hébergement administratif l'est aussi. Déposer une partie de son argent ou avoir une propriété à l'étranger est légal. En revanche, ne pas en signaler son existence aux autorités fiscales dans le pays de résidence est un délit dans plusieurs état.
Il est important, et c'est le rôle d'un avocat-conseil, de s'assurer de la légalité de son projet qui ne doit pas être requalifié d'évasion fiscale, pratique illégale.
Offshore et onshore, quelle est la différence?
Dans la finance et la gestion d´entreprise, l'expression onshore ou on-shore sert à désigner le fait qu'une entreprise ait ses activités économiques sur le territoire du pays, contrairement aux sociétés offshore ou off-shore. Ce sont des sociétés résidentes exigeant une tenue de comptabilité et supportant une fiscalité plus lourde sur les bénéfices que celle des sociétés offshore.
Le terme offshore, lui, est employé dans le cas où une entreprise est immatriculée dans un autre pays (paradis fiscal) dans le but d'améliorer sa fiscalité, la gestion financière de ses capitaux, les activités de services ou encore la production. C'est une entreprise non-résidente, c'est-à-dire qu'elle est entièrement gérée de l'exétérieur et qu'il n'y a donc aucun bureaux ni salariés sur place. Mais la société offshore peut éventuellement être représentée sur place par un correspondant local. La société peut aussi être modifiée sans avoir l'obligation de déplacer au cabinet de l'agent d'enregistrement.
Comment marche un compte offshore ?
Un compte offshore est multidevises et permet d'envoyer et d'acquérir des fonds dans les monnaies les plus diffusées ($ € ¥ £) et ce sans frais de change.
Les moyens de règlement du compte offshore sont, à l'exception du chéquier, semblables aux comptes dits onshore.
Vous posséderez en effet une Carte visa mastercard ou American express ainsi que d'une interface de gestion par internet qui vous perettra d'accomplir en toute autonomie vos actes bancaires. Les délais varient entre 24/48 heures, sans limite mais à hauteur des fonds disponibles car les découverts sont interdits.
Les paiements par Carte Bancaire sont-ils possibles ?
Les paiements par carte de crédit sont autorisés ainsi que les commandes par téléphone ou par courrier, pour les entreprises de e-commerce sur l'Internet voire même pour les commerçants traditionnels. Le paiement électronique est aussi possible et sécurisé depuis un extranet client. Celui-ci permet d'accéder à une page Web pour la saisie directe des cartes de crédit.
Doit-on tenir une comptabilité et la publier ?
La tenue d'une comptabilité et de publications annuelles dépendent des juridictions du pays d'accueil. Dans la plupart des cas, comme pour le Delaware, l'île Maurice ou encore les Seychelles, la présentation des comptes de la société et la diffusion des assemblées ne sont pas exigées. |
