La Dominique ou République Dominicaine
La Dominique est une île de l'archipel des Caraïbes. C'est une république démocratique, composée à la fois par le modèle républicain et par le système britannique du Westminster. Le Président a un mandat d'une durée de cinq ans et est élu par le Parlement.
Le tourisme et l'agriculture sont les deux principaux moteurs de l'économie dominicaine. En effet, l'agriculture (et principalement la banane) représentait 18 % du PIB et employait 28% de la main-d'œuvre en 2002, tandis que les
services (dont le tourisme) représentaient 58 % du PIB et 40% des travailleurs.
La Dominique, afin d'étendre l'expansion de son économie sur d'autres secteurs, a lancé des réformes dans le but de développer les services financiers offshore et ainsi d'attirer un maximum de sociétés étrangères par le biais de ses avantages fiscaux.
La nouvelle législation de la Dominique est basée sur l'acte des International Business Companies (IBC) établie sur une incorporation d'une société à responsabilité limitée. En outre, le nom de la société doit stipuler qu'elle a une responsabilité limitée. Les terminaisons autorisée peuvent être alors : Corporation, GmbH, Incorporated, Limited, LLC, PLC, Pty Ltd, Société Anonyme, etc.
Une société offshore ou IBC en Dominique bénéficie d'atouts uniques au niveau de la taxation et de l'imposition.
Une société off-shore, contrairement à une société on-shore, n'a pas le droit de travailler ou de signer des contrats avec les entreprises locales du pays hébergeur, hormis pour le secteur juridique (avocats, agents enregistrés, comptables).
La société doit obligatoirement être représentée dans le pays d'accueil par, au minimum, un agent agréé et payer la taxe annuelle gouvernementale de 150 dollars américains.
Les données de la société sont gardées confidentielles et seul le registrar connait les véritables propriétaires de la société offshore. Le nom des actionnaires et des administrateurs ne sont pas inscrits sur des listes publiques et n'apparaissent donc nulle part. Enfin, la possibilité de désigner un Nominee en tant que directeur et/ou actionnaire permet de conserver l'anonymat le plus strict de la société.
Enfin, la tenue d'une comptabilité n'est pas obligatoire, tout comme réaliser un audit annuel de l'entreprise.
Avantages
- aucun impôt sur les bénéfices ni sur le revenu
- aucune taxe basée sur le chiffre d'affaire
- possibilité pour les actions d'être au porteur ou nominatives
- pas de contrôle de devises
- anonymat garanti : possibilité de nommer un Nominee et pas de publication dans le registre public
- actions pouvant être nominatives ou au porteur
- protection du patrimoine
- pas de comptabilité exigée, ni d'audit annuel
- possibilité d'acquérir la société en tant que personne morale
- un seul directeur ou actionnaire suffit pour créer une société offshore
- possibilité d'ouvrir un compte bancaire au nom de la compagnie
- pas de limitation sur la valeur du capital. Celui-ci peut également être donné dans n'importe quelle monnaire
- possibilité d'acheter une société déjà enregistrée
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