Le Delaware
Le Delaware est le second plus petit état des Etats-Unis, situé sur la côte Est, au nord de la Pennsylvanie. Sa capitale est Dover. Sa population est majoritairement afro-américaine mais également européene avec la présence d'Irlandais, d'Allemands, d'Anglais et d'Italiens. La langue la plus couramment parlée est l'anglais.
Le Delaware est surtout mondialement réputé comme étant le pays idéal où implanter sa société offshore. Il a même été désigné par l'ONG Tax Justice Network comme étant le premier paradis fiscal au monde. D'ailleurs, plus de 60% des compagnies américaines de Fortune 500 et 50% des entreprises inscrites à la Bourse de New York sont immatriculées au Delaware.
Pour un pays ou continent étranger, le Delaware est stratégiquement bien placé et peut être considéré comme un point de départ idéal pour partir à la conquête du marché américain.
En France, comme dans la majorité des pays européens, le Delaware est classé comme étant un paradis fiscal du fait que les entreprises immatriculées sur place n'ont pas d'existence locale. Le Delaware ne pourra donc pas être utilisé pour facturer des sociétés françaises.
La création d'une société peut se faire en désignant un Directeur Nominee qui assurera ainsi l'anonymat des membres de la société au niveau du Registre public.
Le Delaware est principalement utilisé lors de d'établissement d'opérations immobilières aux USA ou sur le continent américain. En France, il est interdit d'utiliser le Delaware dans le cadre de transactions ou de facturations en raison du risque fiscal de requalification qu'il représente.
Au Delaware, une seule personne suffit pour endosser le rôle d'actionnaire, administrateur et dirigeant (ex: président, vice-président, secrétaire et trésorier) d'une société, alors que dans d'autres états américains, un minimum de trois personnes est demandé. En outre, les actionnaires n'ont pas d'obligation de résider au Delaware ni d'y organiser des réunions ou assemblées.
Au Delaware, le nom et l'adresse des actionnaires et des administrateurs d'une société offshore sont des informations qui n'apparaissent pas dans les registres publics. D'ailleurs, le Delaware n'exige pas que la société lui fournisse ses informations lors de sa création. Le siège social de la société immatriculée au Delaware, quant à lui, peut se trouver sur un autre continent puisque l'entreprise n'est pas obligée d'y avoir son siège social, ni de faire ses affaires dans l'état du Delaware.
D'ailleurs, la plupart des actionnaires, administrateurs et dirigeants dont la société est au Delaware n'y sont jamais allés. Par contre, les sociétés faisant affaires ailleurs qu'au Delaware sont obligées d'être représentées par un agent agréé. Elles peuvent même avoir une adresse postale de domiciliation si elles le souhaitent.
Au Delaware, il n'y a pas d'impôts sur les bénéfices et pas d'obligation de tenir une comptabilité (même si celle-ci est bien évidemment indispensable). Néanmoins, les entreprises doivent payer chaque année la franchise tax, soit une somme d'environ 200 euros.
Le Delaware a pour avantage d'offrir une flexibilité et une protection fiscale plus importante que d'autres états.
Il a aussi pour particularité d'avoir des tribunaux uniques aux Etats-Unis. Ainsi, ils possèdent par exemple une Cour (Court of chancery) exclusivement dédiée aux affaires corporatives. Ils peuvent également s'appuyer sur une jurisprudence ancienne et solide, qui assure une prévisibilité et une stabilité des décisions judiciaires.
Enfin, grâce au site incorp-usa, il est très facile et rapide d'immatriculer une société offshore au Delaware, sans avoir besoin de s'y déplacer, en s'inscrivant tout simplement par Internet.
Aux Etats-Unis, il existe différents types de sociétés :
o La “Close corporation”
o La “Non profit corporation”
o La “S Corporation”
o La “Limited Liability Company” (LLC)
o La “Général Corporation”
Les avantages légaux au Delaware sont les suivants :
- coûts de création faible (entre $600 et $1000)
- pas de capital minimum pour créer une société
- pas d'impôt sur les sociétés ni sur les bénéfices.
- pas de droit de succession sur les actions possédées par les non-résidents au Delaware
- pas d'imposition sur les bénéfices d'entreprises qui ne font pas d'affaires au Delaware
- système juridique en faveur des entreprises avec une rapidité d'accomplissement des formalités légales
- impôt forfaitaire de $60 à $200 en fonction de la forme juridique
- anonymat des actionnaires de l'entreprise avec la non-publication de leur nom dans le Registre public. Il n'y a d'ailleurs aucune obligation de fournir ces informations à l'état du Delaware
- possibilité de se faire immatriculer dans cet Etat et d'en tirer les avantages sans y résider
- l'entreprise immatriculée au Delaware a l'avantage d'être américaine, ce qui lui donne une image positive
- absence de taxe sur la TVA
- une entreprise peut être créée même si le cas de faillite est prononcé dans le pays d'origine
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