Les Iles Vierges Britanniques
Les îles Vierges britanniques (BVI), aussi appelées les "DOM-TOM anglais", sont une colonie de la Couronne britannique se composant d'une quarantaine d'îles. Elles se situent dans les Caraïbes, à environ 100 kilomètres à l'Est de Porto Rico. Tortola est l'île principale de cet archipel et sa capitale se nomme Road Town.
Les îles Vierges britanniques sont indépendantes du Royaume-Uni, selon la constitution de 1976, hormis en ce qui concerne la défense, la sécurité intérieure, les relations extérieures, les services publics et l'administration de la Cour.
Du point de vue politique, les Iles Vierges britanniques sont un régime démocratique et offrent une situation économique et géopolitique stable et tranquille.
Les Iles Vierges britanniques sont reconnues comme étant l'un des pays les plus anciennement ancrés dans la culture d'entreprises offshore et ont acquis une excellente réputation.
Cela fait en effet plus de 25 ans que le gouvernement accueille favorablement le développement des société offshore à l'aide d'une réglementation très structurée pour éviter le blanchiment d'argent, les fraudes fiscales et autres activités illégales.
Les sociétés offshore des BVI sont devenues des modèles pour l'industrie des services offshore avec l'adoption du British Virgin Islands International Business Companies Ordinance en 1984.
Ainsi, les BVI comptabilisent elles plus de 600.000 sociétés enregistrées et plus de 5.000 nouvelles sociétés sont crées chaque mois.
Secteurs d'activités
Malgré la forte diversité des activités exercées aux BVI, le secteur de l'industrie bancaire reçoit peu d'encouragement, par crainte d'opérations de blanchiment d'argent, mais la constitution des BVI IBC a été fortement encouragée. Néanmoins, les BVI ont quand même autorisé la création de banques internationales mais en quantité limitée. Seuls 9 types de banques pouvaient jusqu'àlors y résider. Le monde des affaires ayant fait pression sur le gouvernement, celui-ci accepte désormais de nouvelles demandes de licences bancaires.
Le système bancaire est réglementé par la « Banking and Fiduciary Division of the Financial Services Commission », en se référant au « banks and Trust Companies Act » de 1990.
Trust Management
Les sociétés offshore des BVI opèrent essentiellement dans la gestion des Trusts Management et des holdings, dans le montage onshore / offshore avec les sociétés anglaises et sont également impliquées dans le développement des fonds communs de placement. Le Trust Management était au départ essentiellement utilisé par les riches alors qu'aujourd'hui, il sert comme technique de protection d'actifs dans de nombreux pays. Les trusts des BVI sont régis par la « Trustee Ordinance de 1961 » (qui se base sur le Common Law britannique), qui a d'ailleurs été modernisée et mise à jour par l'amendement de 1993.
Yacht
Enfin, la dernière activité en vogue dans les BVI est le yachting, qui consiste en l'enregistrement de yachts. Cette activité offshore a une place prépondérante aux BVI. Dans le cas où un yacht est déjà immatriculé dans un port anglais, il est possible de transférer son inscription à Pearl Harbour, alors que s'ils sont immatriculés à l'étranger, ils seront dans l'obligation de fournir la preuve de leur inscription préalable et de son annulation.
Aux BVI, les compagnies offshore s'installent sous la forme de Compagnie D'affaires internationale (IBC). Elles sont très populaires de par leur grande flexibilité et leur statut non taxable. Elles sont gouvernées par l'Acte des Compagnies D'affaires Internationales de 1984.
Les B.V.I sont également utilisées lors de montages Onshore / Offshore avec des sociétés anglaises, en accord avec la législation britannique, qui autorise, sous certaines conditions, les sociétés locales (UK) détenues intégralement par des Offshore à transférer 95% des bénéfices réalisés vers elles.
Les BVI sont un Territoire Dépendant Britannique et sont soumises à la Directive Fiscale d'Épargne de l'Union Européenne.
Aux BVI, les compagnies offshore sont non taxables et il n'y a aucune exigence en matière de déclarations annuelles ou d'audits. Elles n'ont également aucune obligation pour les directeurs et les actionnaires de résider aux BVI, ils peuvent donc exercer leurs activités partout dans le monde et être de n'importe quel nationalité. Les informations de la société ne sont également pas publiées dans des registres publics.
Depuis le 1er janvier 2005, une nouvelle version du BVI Business Companies Act est active. Elle prolonge une législation déjà existante, pour effacer les différences entre une société locale qui opére sur le marché domestique et une société offshore qui se limite au commerce international non domestique et ne fait ainsi exister plus qu'un seul type de société aux BVI.
Les actions au porteur sont possibles mais il vaut mieux qu'elles soient surveillées. Leur utilisation n'est pas conseillée car elles peuvent avoir des conséquences défavorables.
Avantages des Iles Vierges britanniques
- aucun impôt à payer sur les bénéfices des entreprises et sur le revenu des particuliers
- aucune taxe
- secret bancaire partiel
- pas d'obligation de tenue de comptabilité et de publication annuelle des comptes
- le directeur peut être une société
- une seule part du capital est à libérer
- possibilité de parts au porteur ou de parts sociales
- aucune information dans le registre public des sociétés
- niveau élevé d'anonymat et de respect de la vie privée
- possibilité de déménager le siège social dans un autre pays facilement
- aucun contrôle des changes
- législation offshore moderne
- les BVI sont un centre offshore indépendant et dispose d'un registre du commerce rapide et efficace
- l'activité offshore peut être menée sans limites à l'international
- la juridiction des BVI est stable et dispose d'une très bonne réputation
- moyens de communication appropriés
- fuseau mondial pratique : GMT-4.
- frais de renouvellement et de constitution d'entreprises offshore internationales peu élevés et fixés à vie
- aucune exigence de capital versé
- minimum de 1 directeur/actionnaire
- frais de 1090€ pour la création d'une société offshore aux BVI
Les accords de double imposition avec les Îles Vierges Britannique
Contraints par l'OCDE et afin de ne pas être considérées par les autres comme un paradis fiscal non coopératif, les Iles Vierges britanniques sont entrées dans le « Tax and Information Exchange Agreements (TIEA) » et ont signé des accords de double imposition avec 10 pays : l'Australie, les Etats-Unis, la Finlande, la France (en 2009), le Groenland, les Iles Féroé, l'Island, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suède. Les BVI envisagent d'ailleurs par la suite de signer de nouveaux accords de double imposition avec d'autres pays comme : l'Allemagne, l'Autriche, le Brésil, le Mexique, l'Argentine et le Canada.
Les accords de double imposition ont pour but d'autoriser le partage d'informations sur demande dans le cadre fiscal ou pénal, afin de favoriser la solidarité vis-à-vis de la justice.
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