Qu'est-ce qu'une société offshore ?
Une société offshore est une société immatriculée dans un état offrant plusieurs avantages fiscaux, notamment vis-à-vis de l'imposition qui peut parfois être totalement nulle.
Littéralement, le terme offshore signifie "au-delà des côtes".
Cette société dite non résidente, exerce peu souvent ses activités sur le territoire étranger choisi. C'est ainsi qu'elle arrive à bénéficier des avantages fiscaux.
Une société offshore est donc une entreprise enregistrée dans un pays où l'activité économique ne se passe pas sur son territoire. L'incorporation d'une société donne irrémédiablement à son propriétaire ou à ses actionnaires de nombreux avantages.
Ainsi, une société offshore peut être représentée sur place par un contact alors qu'elle est entièrement dirigée de l'extérieur. En outre, il est impossible d'être salarié d'une société offshore puisque toute activité réalisée sur le territoire français est soumise à fiscalité. Les dirigeants d'une société offshore ne peuvent donc que se répartir les profits annuels, sans posséder un statut de salarié.
Pour profiter des nombreux avantages du pays d'accueil, les sociétés offshore ne doivent, à priori, pas avoir d'activités on-shore, c'est-à-dire qui sont internes, dans le pays d'accueil ou avec des résidents du pays d'activité.
Que sont les Paradis fiscaux ?
Les paradis fiscaux sont des états ou territoires étrangers bénéficiant d'un régime fiscal privilégié. Ils peuvent être des états à part entière ou être dépendants d'autres pays
Ils ont l'avantage de bénéficier : d'un secret bancaire, d'une politique de faible imposition des biens avec pas ou peu de taxes sur les revenus, les bénéfices ou l'immobilier, d'une loi sur les trusts fortement présente et enfin d'une facilité à la création de l'entreprise.
Le FMI a recensé les différents paradis fiscaux parmi lesquels figurent les Bahamas, Hong-Kong, Malte et le Luxembourg. Mais cette liste peut être complétée par les nouveaux paradis fiscaux tels que Chypre, le Delaware, le Ghana, les Pays-Bas, les Seychelles et bien sûr la Suisse.
Le pays d'accueil sera choisi en fonction de sa stabilité politique et économique, des critères de proximité, du secteur d'activité, etc. La création d'une société offshore se fera de préférence vers les paradis fiscaux européens ou dans d'autres régions du monde. Toutefois, il n'y a nulle difficulté à ce que le siège de la société offshore soit implanté dans un pays éloigné puisque vous n'aurez pas besoin de vous y déplacer, la société pouvant être gérée entièrement à partir de son pays d'origine.
Dix critères pour reconnaître un paradis fiscal
- une taxation limitée ou nulle pour les non résidents
- un secret bancaire obligatoire : les acteurs de ces juridictions sont soumis à des dispositions légales rigoureuses entraînant la confidentialité des transactions financières.
- le secret professionnel de tous les acteurs, grâce à une réglementation stricte
- une procédure d'enregistrement relâchée : large latitude quant aux informations à donner, lors de l'enregistrement de l'entreprise
- une liberté totale des déplacements de capitaux internationaux
- une vitesse d'exécution et d'implantation
- l'existence d'un grand centre financier: une infrastructure de haut niveau en matière de technologie de l'information
- une stabilité économique et politique, indispensable pour ce genre d'activités.
- une image de marque favorable
- un large réseau d'accords bilatéraux, afin d'éviter une double taxation des filiales d'entreprises
Pourquoi choisir une société offshore ?
L'offshoring vous permettra d'améliorer considérablement la fiscalité de votre société en minimisant vos dépenses. Votre patrimoine sera également protégé, la discrétion de vos actionnaires sera assurée et vous aurez le privilège de ne plus avoir d'obligations comptables.Souvent, une société offshore fait partie d'un dispositif de transmission de patrimoine et d'optimisation de sa rentabilité.
Enfin, vous aurez la possibilité d'établir un commerce mondial depuis votre pays de résidence, tout en gérant vos affaires de loin.
L'offshoring a également pour but de diminuer les coûts des services informatiques. Deux types de développement offshore cohabitent alors. Le premier sous-traite certaines parties (ou la totalité) du secteur informatique dans un pays où la main d'oeuvre est moins coûteuse, tandis que le second conçoit sa propre filiale dans ce genre de pays.
Toutefois, pour pouvoir profiter de tous ces avantages, il est important de retenir que les sociétés offshore ne doivent pas avoir d'activités dites on-shore, c'est-à-dire internes, dans le pays d'accueil ou avec des résidents du pays d'activité.
Recourir à un nominee
Désigner un nominee lors de la création d'une société offshore se fait de manière très naturelle dans le droit anglo-saxon.
Désigner un nominee (ou prête-nom) consiste à choisir une personne physique ou morale qui représentera la société devant les autorités locales et dont le nom apparaîtra dans les registres à votre place, garantissant ainsi votre anonymat.
En général, cette personne ne dispose d'aucun pouvoir de décision et n'a pas de droit de regard sur la gestion de la société offshore.
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