Comment créer une société offshore ?
Deux possibilités s'offrent à vous lors de la création d'une société offshore : soit vous la fondez par vous-même, soit avec l'aide d'experts juridiques. Cette deuxième méthode vous exemptera de vous rendre dans le pays choisi, contrairement à la première où votre déplacement sera indispensable afin de remplir les diverses formalités administratives.
Au niveau de la durée, la création d'une société offshore ne prend généralement que quelques jours ouvrables.
Pour cela, assurez-vous bien d'avoir regroupé tous les documents nécessaires avant votre départ.
Il faut savoir que le coût des formalités est relativement faible puisque toute société offshore est, par principe, exempte de droits d'enregistrement.
Ce ne sera finalement qu'après avoir reçu le Certificat d'Immatriculation et les autres documents que la société pourra débuter ses activités. Enfin, sachez que les juridictions des pays d'accueil ne demandent pas d'attestation du dépôt de capital.
Pourquoi créer une entreprise offshore ?
Une société offshore est constituée et installée dans un pays étranger. Dès lors, elle est régie par sa juridiction, ce qui signifie qu'elle règle ses impôts dans ce pays. Ainsi, elle bénéficie d'une imposition bien plus légère que celle de son pays d'origine et donc nettement plus convenable et favorable à ses activités économiques.
En fait, les pays d'accueil des entreprises offshores présentent une fiscalité largement plus interessante que celle du pays d'origine
En effet, dans ces pays, les impôts sur le revenu et sur les sociétés sont souvent réduits au strict minimum (au plus 15%), tout comme les impôts sur le capital et ses revenus ou encore les impôts immobiliers. En outre, la plupart des droits et des taxes, relatifs à l'offshoring, comme la TVA par exemple, sont souvent supprimés.
Qui peut fonder une société offshore ?
Une société offshore peut être conçue par tout individu qui entend exploiter d'une façon tout à fait légale un régime fiscal dérogatoire.
Les sociétés offshore ne doivent toutefois pas être utilisées à des fins abusives, c'est-à-dire constituer non pas une optimisation fiscale mais une fraude fiscale, ce qui est bien sûr strictement illégal.
Les atouts bancaires de l'offshoring
En dehors des avantages fiscaux, les sociétés offshore bénéficient de comptes offshore au cœur des banques du pays en question. Un tel compte permet de jouir d'une carte de crédit anonyme, d'une gestion par Internet, du secret bancaire... Le compte offshore reçoit aussi une exonération d'impôts et d'un taux d'intérêt très attractif et plus particulièrement sur les intérêts.
Secteurs d'activités concernés par l'offshoring
L'offshoring ne peut pas être exercé par tous les types de sociétés. Il faut que celles-ci portent soit sur des services, soit sur des biens.
Voici une liste non exhaustive des différents secteurs et domaines d'activités acceptés :
- l'import / l'export
- le coaching
- l'e-business et tout type de commerce sur internet (hors livraison des marchandises)
- la gestion de licences, de brevets ou encore de droit d'auteur
- le commerce mondial
- l'externalisation de services comptables ou bancaires
- le développement de logiciels
- les call centers
- l'advense, la publicité
- les conseils
- l'hébergement de sites Internet
- le show-biz, comme par exemple les sportifs de haut niveau
- la prestation de services
L'activité peut se faire en dehors du pays d'accueil puisque pour l'envoi des factures et la réception des règlements, il n'est pas obligatoire de résider dans celui-ci.
Quelles sont les démarches à faire pour fermer
une société offshore ?
Lors de la fermeture de la société, il est conseillé de ne plus avoir de dette et d'avoir réglé toutes les taxes annuelles courantes.
Si vous êtes différents associés, la demande de fermeture de la société nécessite d'être acceptée à l'unanimité dans le cadre d'une assemblée générale des associés.
Enfin, sachez que la dissolution de votre société ne se fera pas gratuitement. Selon les pays, le coût peut varier entre 700 et 1600 euros.
|
